Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site emilie-senechal.fr entre Emilie Sénéchal (ci-après « l’Artiste ») et toute personne passant commande (ci-après « l’Acheteur »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que l’Acheteur reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identité de la vendeuse

• Emilie Sénéchal, artiste peintre exerçant en nom propre
• 13 Chemin des Renardières, 45700 Lombreuil, France
• SIRET : 904 171 402 00012 – TVA intracommunautaire : FR10904171402
• E-mail : contact@emilie-senechal.fr – Téléphone : +33 6 16 32 77 53

3. Les œuvres et produits

Le site propose principalement des œuvres originales (peintures, aquarelles), uniques, signées et accompagnées d’un certificat d’authenticité et d’une facture, ainsi que d’autres produits (livres d’artiste, calendriers, etc.).

Chaque fiche décrit les caractéristiques essentielles du produit : technique, support, dimensions, encadrement, année. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran utilisé et l’éclairage. S’agissant d’œuvres réalisées à la main, ces nuances ne constituent pas un défaut.

Les œuvres originales étant des pièces uniques, les offres sont valables dans la limite des disponibilités.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au taux en vigueur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France ; un forfait s’applique pour les autres pays desservis.

L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

L’Acheteur sélectionne le ou les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, choisit son moyen de paiement, prend connaissance des présentes CGV et valide sa commande avec obligation de paiement.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif de la commande est alors envoyé à l’Acheteur.

L’Artiste se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’Acheteur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité de l’œuvre ; dans ce dernier cas, l’Acheteur est intégralement remboursé.

6. Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande. La fiche du produit indique alors la date ou la période prévisionnelle de disponibilité et les modalités de paiement. L’Acheteur est informé par e-mail de toute modification de cette date et peut, en cas de retard important, annuler sa commande et être intégralement remboursé.

7. Œuvres sur commande et personnalisées

L’Artiste peut réaliser des œuvres sur commande, selon des spécifications choisies par l’Acheteur (format, couleurs, thème, etc.). Les conditions (prix, délai, acompte éventuel) sont convenues au préalable par écrit avec l’Acheteur.

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, ces œuvres réalisées selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.

8. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement, via les prestataires de paiement sécurisé Stripe et WooPayments. Les données bancaires sont transmises de façon chiffrée directement à ces prestataires ; l’Artiste n’y a jamais accès et ne les conserve pas.

9. Livraison

Les produits sont livrés en France et dans les pays proposés lors de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.

Chaque œuvre est emballée avec soin. Un délai d’environ 15 jours est à prévoir pour l’expédition, sauf mention contraire sur la fiche du produit. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. À défaut, l’Acheteur peut, dans les conditions prévues par l’article L216-6 du Code de la consommation, résoudre la vente et être remboursé.

Les envois sont assurés. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement a lieu au moment où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

À la réception, l’Acheteur est invité à vérifier l’état du colis en présence du transporteur et, en cas d’avarie, à formuler des réserves précises auprès de celui-ci et à en informer l’Artiste dans les meilleurs délais à contact@emilie-senechal.fr, photos à l’appui.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande ou personnalisées (voir article 7), ni aux achats effectués par un professionnel pour les besoins de son activité.

Exercice du droit : l’Acheteur informe l’Artiste de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration sans ambiguïté envoyée à contact@emilie-senechal.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 2, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe.

Retour de l’œuvre : l’Acheteur renvoie l’œuvre au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, dans son état d’origine, complète (cadre, certificat d’authenticité, facture), dans un emballage protecteur adapté, de préférence l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Il est vivement recommandé d’utiliser un envoi suivi et assuré à hauteur de la valeur de l’œuvre. La responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation de l’œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Remboursement : l’Artiste rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération de l’œuvre ou jusqu’à la preuve de son expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

11. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, l’Acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Durant ce délai, l’Acheteur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non sa date d’apparition.

Au titre de la garantie des vices cachés, l’Acheteur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Toute demande est à adresser à contact@emilie-senechal.fr.

12. Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre transfère la propriété du support matériel uniquement. Les droits d’auteur, notamment les droits de reproduction et de représentation, restent la propriété exclusive de l’Artiste et sont gérés par l’ADAGP. Toute reproduction de l’œuvre, y compris sur internet ou les réseaux sociaux à des fins commerciales, nécessite une autorisation préalable.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la facturation. Leur traitement est détaillé dans la page Politique de confidentialité.

14. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@emilie-senechal.fr ou +33 6 16 32 77 53.

15. Règlement amiable des litiges

En cas de difficulté, l’Acheteur est invité à adresser une réclamation écrite à contact@emilie-senechal.fr. L’Artiste s’engage à rechercher avec lui une solution amiable dans les meilleurs délais.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, dans les conditions prévues par la loi. L’Acheteur consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l’attention d’Emilie Sénéchal, 13 Chemin des Renardières, 45700 Lombreuil – contact@emilie-senechal.fr :

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’œuvre ou du produit ci-dessous :
• Désignation de l’œuvre / du produit :
• Numéro de commande :
• Commandé le / reçu le :
• Nom de l’Acheteur :
• Adresse de l’Acheteur :
• Signature de l’Acheteur (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :